J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15891

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)


NOR : ECOI9920272A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 octobre 1999, M. Chambron (Marc), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 15 décembre 1999.